MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site lautrerive.net , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »
L'Éditeur
L’édition du Site est assurée par l’association L’Autre Rive ASP 84
immatriculé sous le numéro SIRET 392 367 025 00054
et sous le code APE 9499Z
dont le siège social est situé au 305, rue Raoul Follereau, 84000 Avignon
Numéro de téléphone : 06 21 02 50 09
Adresse e-mail : lautreriveasp84@gmail.com
La directrice de publication est Corinne Arnaud
ci-après “l’Éditeur“.
Développement Web
Le site lautrerive.net a été réalisé par l’Imprimerie Rimbaud SARL
au capital de 40000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 343 616 983
dont le siège social est situé au 888 route de Carpentras, 84300 Cavaillon
Numéro de téléphone : 04 90 06 60 30,
Adresse e-mail : contact@imprimerie-rimbaud.com.
Site internet : imprimerie-rimbaud.fr
L'hébergeur
L’hébergeur du Site est la société LWS – Société Ligne Web Services,
dont le siège social est situé au 4 Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17,
site internet : lws.fr
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
Collectes des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Contenu
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Ces mentions légales ont été réalisées avec l’aide de legalplace.fr
Mis à jour le 5 avril 2022